• Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise française avec un véhicule européen

  Afin de pouvoir immatriculer un véhicule européen, nous avons besoin des documents ci-dessous : Carte grise étrangère complète et originale Mandat signé et daté par le client Demande de certificat d'immatriculation signé par le client Facture d'achat d'origine datée et signée du véhicule (pour un pro) ou un certificat de cession (pour un particulier) Contrôle technique de moins de 3 mois (si le véhicule a plusPopulaire

• Comment obtenir un quitus fiscal ?

  Le quitus fiscal est un certificat qui indique que le véhicule est en situation régulière auprès de l'administration fiscale au regard de la TVA, suite à son achat en dehors du territoire français. La délivrance de ce document permet d'éviter de payer la TVA deux fois (dans le pays d'origine du véhicule et en France). Il s'obtient dans le centre des impôts dont dépend l'acheteur du véhicule. Il est de plus indispensable pour l'immatriculation définitive du véhicule. Pour l'obtenir,Populaire

• Quelles sont les taxes à payer lors de l'achat d'une voiture d'occasion ?

  Il existe deux taxes à payer lors de l'immatriculation en France d'une voiture d'occasion importée : La taxe CO₂ Pour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle (taxe CO₂), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat. Malus et taxe CO₂ pour les véhicules les plus polluants La taxe régionale La délivrancPopulaire

• Est-ce que Reezocar peut faire l'immatriculation ?

  Bien sûr. Notre service Immatriculation vous permet de vous libérer de la lourdeur administrative en confiant cette mission à Reezocar. Cela comprend : L’obtention d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation WW afin que vous puissiez rouler avec votre nouveau véhicule dès sa réception. Le fabrication et l’envoi par la Poste des deux plaques provisoires WW à poser sur votre nouveau véhiculePopulaire

• Numéro de réception CE

  La réception communautaire d'un véhicule signifie que celui-ci a été homologué suivant la procédure notifiée dans la Directive Européenne 70/156/CEE. Dans les autres cas, on parle de réception nationale ou à titre isolé. Le champ 'K' de la carte grise correspond au numéro de réception par type si celui-ci est disponible. Il peut également figurer sur la plaque constructeur du véhicule qui se situe soit sous le capot moteur, soit sur le montant central coté passager. Il se décomposeQuelques lectures

• FFVE : c'est quoi ?

  La FFVE ou Fédération Française des Véhicules d’Epoque est une association regroupant des clubs, des professionnels du véhicule ancien ou des musées. La FFVE se composent aujourd’hui de 1300 clubs qui réunissent eux même plus de 180 000 collectionneurs. Son objectif est de promouvoir la conservation, la restauration, l’utilisation et la collection de véhicules anciens (plus de 30 ans). La FFVE a entre autres, permis aux véhicules anciens, l’obtention d’un certificat d’immatriculation avPeu de lectures

• Quels documents présenter pour effectuer le contrôle technique ?

  Concernant un véhicule acheté en France (Certificat d’immatriculation français) : Pour présenter un véhicule Français au contrôle technique, il suffit de se munir du certificat d'immatriculation. Afin de pouvoir vendre son véhicule, le vendeur est tenu par la loi de fournir à l’acquéreur un procès verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Concernant un véhicule acheté en Union Européenne : En général, les pays membres de l’UE n’obligent pas les vendeurs à fourPeu de lectures

• Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise française avec un véhicule français

  Afin de pouvoir immatriculer un véhicule français, il est impératif de fournir les documents ci-dessous : Carte grise originale du véhicule Mandat signé et daté par le client Demande de certificat d'immatriculation signé et daté par le client Le volet destiné à la préfecture de déclaration de cession du véhicule entre le vendeur et l'acquéreur dans le cas où le vendeur est un particulier Contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)Peu de lectures

• Attestation d'Identification à un type national

  L'attestation d'identification à un type national concerne les voitures particulières fabriquées avant 1996. C'est une fiche comportant les spécifications techniques du véhicule (poids, puissance, pollution, etc...), qui confirme que ce dernier a fait l'objet d'une réception nationale et par conséquent peut être mis en circulation en France. Elle peut également être fournie pour un véhicule fabriqué après 1996, et remplacer le COC (Certificat de Conformité Européen) (/fr/article/coc-cPeu de lectures

• Les Certificats d'Immatriculation Européens

  Les Certificats d’immatriculation sont de différents formats, selon le pays dans lequel est enregistré le véhicule. France : Certificat en une seule partie : Allemagne : Certificat en deux parties : Certificat d'Immatriculation (reste dans le véhicule) Certificat de Propriété (reste au domicile)Peu de lectures

• Qu'est-ce que le récépissé de déclaration d'achat ?

  Ce document prouve que le professionnel a bien acheté le véhicule qu'il revend (la carte grise restant au nom de l'ancien propriétaire). Il permet donc la revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur définitif (accompagné de la facture de vente).Peu de lectures

• Comment se procurer des plaques WW provisoires ?

  Afin de pouvoir rouler avec des plaques WW provisoires, il est nécessaire d’obtenir un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d'immatriculation. Les documents à présenter nécessaires pour obtenir un CPI sont les mêmes documents que lors d'une immatriculation définitive. Vous pouvez faire votre démarche en ligne (le délai d'oPeu de lectures

• Quels sont les justificatifs de domicile acceptés par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour l'immatriculation d'un véhicule ?

  Seuls les documents suivants datés de moins de 6 mois sont acceptés : Un titre de propriété Le dernier certificat d’imposition ou de non-imposition Une attestation d’assurance du logement de moins d’un an Un quittance de loyer, d’eau, de gaz, d'électricité ou encore de téléphone de moins de 6 moisPeu de lectures

• Qu'est-ce qu'un CPI WW (Certificat Provisoire d'Immatriculation WW) ?

  Le CPI WW est un certificat d'immatriculation provisoire qui permet de circuler et d'identifier le véhicule. Il comporte donc notamment le numéro d'immatriculation, l'identité du titulaire et les caractéristiques du véhicule. Tout comme le certificat d'immatriculation définitif, le CPI, bien qu'établi au nom du propriétaire du véhicule n'est pas un titre de propriété. Le CPI est valable quatre mois. Il permet uniquement de circuler sur le territoire national (et européen) (/fr/arPeu de lectures

• Comment obtenir un certificat d'immatriculation véhicule de collection ?

  Un véhicule est éligible au statut véhicule de collection si : il est âgé de plus de 30 ans son type mine n’est plus produit son usage est exclusivement réservé aux loisirs il est maintenu dans sa configuration d'origine Lorsque le véhicule remplit l’ensemble de ces critères, le passage en statut véhicule de collection reste un choix du propriétaire. Ainsi, un loueur professionnel mettant à disposition de ses clients un véhicule âgé de 40 ans possédera un certificat d’immatrPeu de lectures

• Certificat d'Immatriculation Provisoire (Plaques WW) et circulation

  Le Certificat d'Immatriculation Provisoire (CPI) permet de rouler avec le véhicule le temps d'obtenir le certificat d'immatriculation définitif (ancienne carte grise). Depuis un changement de législation opéré en 2014, la validité des certificats d’immatriculation « WW » n’est plus limitée au seul territoire national. La mention qui figurait initialement sur les certificats d’immatriculation « WW », "Valable uniquement sur le territoire Français", était à l’origine de problèmes lors de contPeu de lectures

• Je souhaite mettre un co-titulaire sur les papiers du véhicule, comment faire ?

  Lorsque l'on veut immatriculer un véhicule aux noms de plusieurs titulaires/propriétaires, il faut s'y prendre dès le début des démarches. La facture ou le certificat de cession doivent faire apparaître le nom de chaque titulaire. Les pièces d'identité, les justificatifs de domicile des titulaires devront être présentés, ainsi que le livret de famille dans le cas où les nouveaux propriétaires du véhicule sont mariés.Peu de lectures

• Que signifie la date indiquée sur le COC ?

  Cette date indique la date d'homologation du modèle aux normes européennes par le constructeur (avant la sortie d'usine). Cette date diffère de celle inscrite sur le certificat d'immatriculation qui indique la date de la première immatriculation du véhicule (lors du premier achat). Exemple : Un modèle de véhicule peut avoir une date d'homologation en Mai 2020 mais posséder une date de première immatriculation en Septembre 2021. En effet, ce dernier serait sortit d'usine en Septembre 2021, enPeu de lectures

• Comment obtenir un duplicata de Carte Grise ?

  Le duplicata de carte grise peut être demandé en cas de perte, de vol ou de détérioration. La demande peut être effectuée auprès d’un professionnel de l’automobile habilité ou directement en ligne, par le propriétaire du véhicule. Obtenir un duplicata de votre carte grise en ligne. (https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Refaire-son-certificat-d-immatriculation)Peu de lectures

• Peut-on obtenir un CPI si la voiture ne fait que transiter en France ?

  Il n'est pas possible d'obtenir un Certificat Provisoire d'Immatriculation lorsqu'un véhicule ne fait que transiter par la France. Faire la demande pour un CPI, revient à commencer les démarches d'immatriculation du véhicule. Il n'est pas autorisé de commencer ces démarches si le véhicule part à l'étranger avant l'obtention du Certificat d'Immatriculation définitif.Peu de lectures

• Que signifient les champs d'un Certificat d'Immatriculation ?

  Voici le détail des champs d'un certificat d'immatriculation :Peu de lectures

• Est-ce que ma voiture arrive avec des plaques d'immatriculation ?

  Tout dépend du mode de livraison. Si votre véhicule arrive par chauffeur, les nouvelles plaques seront déjà installées sur votre nouveau véhicule. Si votre véhicule arrive par camion, les nouvelles plaques vous parviendront par colis avant la livraison du véhicule. Il vous suffira de les fixer ou les faire fixer dans n'importe quel garage ou cenPeu de lectures

• Les véhicules vendus ont-ils un contrôle technique ?

  Bien sûr, les véhicules vendus par Reezocar disposent d'un contrôle technique de moins de six mois au moment de l'achat.Peu de lectures

• Quel est le délai pour recevoir mes plaques d'immatriculations définitives ?

  Le délai dépend de l'origine du véhicule. Si le véhicule vient de France, il sera livré avec les plaques d'immatriculation définitives déjà installées. Si le véhicule vient d'un autre pays de l'Union Européenne, il sera livré avec les plaques d'immatriculation provisoire WW. Vous devrez alors envoyer quelques documents à nos services afin de pouvoir procéder aux formalités d'immatriculationPeu de lectures

• Comment faire une carte grise sans permis ?

  Cela est impossible depuis 2017. Pour en savoir plus : Est-il possible d'acheter une voiture sans avoir le permis ?Peu de lectures

• Puis-je mettre la carte grise au nom d'un enfant mineur ?

  Il n'est pas possible de mettre la carte grise au nom d'un enfant mineur. En effet, depuis 2017, tout acquéreur d'un véhicule doit être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B pour obtenir ce certificat d'immatriculation.Peu de lectures