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Numéro de réception CE

La réception communautaire d'un véhicule signifie que celui-ci a été homologué suivant la procédure notifiée dans la Directive Européenne 70/156/CEE.
Dans les autres cas, on parle de réception nationale ou à titre isolé.

Le champ '**K**' de la carte grise correspond au numéro de réception par type si celui-ci est disponible. Il peut également figurer sur la plaque constructeur du véhicule qui se situe soit sous le capot moteur, soit sur le montant central coté passager. Il se décompose de la façon suivante : e...........*............/...........*.........*...............

Pour les véhicules bénéficiant d'une réception communautaire, si le champ K est renseigné, certains caractères sont remplacés par des astérisques (*).

À contrario, pour un véhicule réceptionné au niveau national ou à titre isolé, le champs K, lorsqu'il est renseigné, ne comporte que des caractères alphanumériques et aucun astérisque (*).

Associé à la lecture du code D.2.1 de la carte grise, on peut alors connaître le type de réception (communautaire, nationale ou à titre isolé).

Seuls les véhicules de tourisme VP manufacturés après 1998 sont munis de ce numéro CE. Sont exclus les utilitaires, les camionnettes (sauf exception)... .


Si votre véhicule n'est pas muni de ce numéro, cela signifie qu'il n'existe pas d'homologation Européenne et que vous ne pouvez pas obtenir de Certificat de Conformité Européen. Il faudrait alors faire la demande d'une Attestation d'Identification Nationale auprès du constructeur ou auprès de la DRIEE dans le cadre d'une Réception à Titre Isolé (RTI).

Mis à jour le : 14/02/2022

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