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• Véhicule provenant de l'étranger : dois-je payer la TVA ?

  Afin de savoir si le véhicule est assujetti ou non à la TVA en tant que particulier, il convient de déterminer si le véhicule est neuf ou d'occasion. Un véhicule est neuf au regard de la TVA s'il remplit une des deux conditions suivantes lors de l'achat : La première immatriculation date de moins de six mois Il a roulé moins de 6 000 kilomètres Exemple 1 : un véhicule qui a deux ans mais n'a parcouru que 3 000 kilomètres est neuf au regard de la TVA. Exemple 2 : un véhiculePopulaire

• Est-il possible d'obtenir une vignette Crit'air en immatriculation provisoire (WW) ?

  Il n'est pas possible d'obtenir une vignette Crit'air en immatriculation provisoire (WW). Cependant, aucune circulaire n'a été diffusée visant à interdire ou à restreindre la circulation des véhicules en immatriculation provisoire. La verbalisation ou non reste à l'appréciation des forces de l'ordre.Populaire

• COC (Certificat de Conformité Européen) : c'est quoi ?

  Le COC ou encore Certificat de Conformité Européen, est un document permettant d’attester de la conformité d’un véhicule aux directives et règlements de la communauté européenne à leur sortie d’usine. Le respect des directives et règlements de la communauté européenne est une condition obligatoire pour qu’un véhicule puisse circuler au sein de l’union européenne. Ce document est beaucoup utilisé, que ce soit par les professionnels, les particuliers ou bien encore les importateurs car ilQuelques lectures

• Comment immatriculer un véhicule acheté dans un pays européen et immatriculé dans un autre pays européen ?

  Afin de s'assurer que l'immatriculation soit possible en France, un véhicule acheté à l'étranger doit être enregistré dans le pays lequel il se trouve. Si ce n'est pas le cas, l'immatriculation Française sera difficile car il faudra prouver le passage de propriété entre le vendeur originel et le vendeur auquel nous nous adressons. Exemple : J'ai trouvé une BMW 328i en Allemagne, vendue par un professionnel. Ce dernier a acheté la voiture en Autriche, mais n'a pas fait de carte grise dans sonQuelques lectures

• Code VIN : c'est quoi ?

  Le code VIN (Vehicle Identification Number, Numéro d’Identification du Véhicule ou bien encore numéro de série du véhicule) est un code d’identification à 17 caractères unique à chaque véhicule. On retrouve ce numéro au minium deux fois sur chaque véhicule : sur la frappe à froid sur le châssis et sur la plaque constructeur. Sur les véhicules les plus récents, on peut aussi le retrouver dans l’ordinateur de bord. Afin de s’assurer lors du contrôle technique que le véhicule présenté est biPeu de lectures

• Est-il possible d'importer un véhicule dans les DOM-TOM ?

  Généralités Les conditions pour importer un véhicule de l’étranger dans les DOM-TOM sont sensiblement identiques que celles applicables en France La différence porte sur les droits et taxes applicables. Pour plus d’information, consulter le site des douanes en lien ci-dessous : Importer un véhicule dans les DOM-TOMPeu de lectures

• Belgique - qu'est-ce que le Car-Pass ?

  Existant uniquement en Belgique, le Car-Pass est un document indiquant le kilométrage connu et les dates correspondantes. Ainsi, vous pouvez vérifier l'exactitude du kilométrage. Grâce au Car-Pass, il est beaucoup plus difficile de modifier le kilométrage d'un véhicule. Outre le kilométrage, le Car-Pass mentionne d'autres données propres au véhicule : la marque et le modèle la date d'immatriculation le numéro du châssis le numéro d'identification la date à laquelle le documePeu de lectures

• Acheter un véhicule GPL à l'étranger

  Les normes relatives aux véhicules équipés d'un système GPL peuvent légèrement varier d'un pays européen à un autre. Immatriculer ce type de véhicule en France peut s'avérer très compliqué et/ou onéreux, le système GPL devant être approuvé par les autorités Françaises. En conséquence, nous ne pourrons pas vous accompagner sur l'achat d'un véhicule de ce type à l'étranger.Peu de lectures

• Certificat d'Immatriculation Allemand : comment le lire ?

  Partie I du Certificat d'Immatriculation allemand : Partie II du Certificat d'Immatriculation allemand : Détails des champs : ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/c6171aa4b1dd1000/image_5slbpb.pPeu de lectures

• Que faut-il vérifier sur le contrat de vente d'un véhicule ?

  En général, quand il s’agit d’un contrat écrit, il est obligatoire dans plusieurs pays européens d’afficher certaines mentions comme les coordonnées des deux parties, le prix, la description du véhicule et la date de la transaction. En tant qu’acheteur particulier, il est indispensable de vérifier au minimum les informations ci-dessous sur le contrat signé : Les coordonnées d’identification du vendeur, dont le nom ou la raison sociale, l’adresse, son numéro d’identification et le numéroPeu de lectures

• Est-il possible d'immatriculer une voiture ancienne en provenance des Etats-Unis dans un pays européen ?

  Une voiture en provenance des Etats Unis, achetée dans un pays tiers où elle n'a pas été immatriculée, sera impossible à immatriculer en France. En effet, il faudra être en capacité de fournir un justificatif d'achat et un de dédouanement (entre les Etats Unis et l'Europe). Les vendeurs professionnels refuseront toujours de nous fournir les originaux, et la demande d'immatriculation sera bloquée en préfecture.Peu de lectures