Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise française avec un véhicule français
Afin de pouvoir immatriculer un véhicule français, il est impératif de fournir les documents ci-dessous :
Carte grise originale du véhicule
Mandat signé et daté par le client
Demande de certificat d'immatriculation signé et daté par le client
Le volet destiné à la préfecture de déclaration de cession du véhicule entre le vendeur et l'acquéreur dans le cas où le vendeur est un particulier
Contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
Photocopie de la carte d'identité de l'acquéreur
Justificatif de de domicile de moins de 6 mois de l'acquéreur
Permis de conduire de catégorie B de l'acquéreur
Cas particuliers :
Pour les clients hébergés chez un particulier :
Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant
La pièce d'identité de l'hébergeant
Un justificatif de domicile de l'hébergeant
Un document officiel (émanant d'une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocation familiale, document de l'ANPE, ASSEDIC, relevé de compte)
Pour un client habitant à l’hôtel ou dans un camping, il faut fournir une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping de moins de trois mois.
Pour un client habitant sur un bateau de plaisance, il faut fournir une attestation par la capitainerie du port, d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente ou une attestation d'assurance pour le bateau ou un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau.
Pour les co-titulaires sur une carte grise ou un WW, il faut fournir les mêmes documents.
Mis à jour le : 11/02/2022
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