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• Pays-Bas : quelle est la procédure pour exporter un véhicule ?

  Si vous êtes en possession d'un certificat d’immatriculation en papier L'exportation d'une voiture enregistrée dans le registre des immatriculations du RDW ( ou bien instance officielle technique et d'immatriculation) doit être déclarée soit : Dans un garage agrée Dans un comptoir du RWD Dans une station de contrôle du RWD Après la déclaration, le demandeur doit recevoir les documents ci dessous : Un document stipulant que l’enregistrement auprès de la RDW a bien été prTrès populaire

• A quoi servent les plaques de transit ?

  Les plaques de transit sont des plaques provisoires qui vous permettent de rouler librement en Europe et en toute légalité en attendant de faire les démarches nécessaires pour immatriculer votre véhicule une fois de retour dans votre pays de résidence. Allemagne Délai d’attente : remise immédiate, sur présentation des documents du véhicule et de la pièce d'identité originale de l'acheteur. Il faut se pTrès populaire

• Comment savoir si une voiture importée respecte bien les normes européennes ?

  Afin de s’assurer qu’une voiture importée pourra être immatriculée en France, il faut vérifier si celle-ci respecte bien les normes européennes. Pour cela, trois documents existent, en fonction de l’âge de la voiture et du type d’immatriculation souhaité : Certificat de conformité européen Attestation d’identification à un type National Attestation FFVE (nécessaire pour toute immatriculation en Véhicule de collection) ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/c6171aa4b1dd1Peu de lectures

• La réception à titre isolé (RTI)

  La Réception Individuelle ou à Titre Isolé porte soit sur des véhicules n’ayant jamais fait l’objet d’import régulier en France (par exemple, les véhicules d'origine Américaine ou Japonaise) soit ceux dont le constructeur n’existe plus. Les véhicules concernés doivent avoir moins de 30 ans. Ceux de plus de 30 ans relèvent du cadre réglementaire prévu pour l’immatriculation des véhicules de collection. FFVE : c'est quoi ? Afin d’immatriculer unPeu de lectures

• Qu'en est-il des véhicules transformés ?

  Toute modification qui entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur le certificat d’immatriculation, celui-ci qui doit alors être modifiée. Par exemple, la transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou l’inverse, ou encore la modification ou le changement du moteur. Pour plus d'informations : Véhicule transformé et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Si vous venez d'acquérir lPeu de lectures

• Qu'est ce qu'un véhicule neuf/d'occasion à l'échelle européenne ?

  Sont considérés comme des biens d'occasion, les véhicules terrestres à moteur qui remplissent les deux conditions suivantes : La livraison est effectuée plus de six mois après la date de première mise en service Le véhicule a parcouru au moins 6 000 kilomètres. Ces deux critères d'âge et d'utilisation sont cumulatifs. A défaut, le véhicule est considéré comme un véhicule neuf. Le régime fiscal applicable pour l'acquisition intracommunautaire d'un véhicule neuf (article 298 sePeu de lectures