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Importation
Toutes les réponses à vos questions sur l'importation d'un véhicule !
À quoi servent les plaques de transit ?
Les plaques de transit sont des plaques provisoires qui vous permettent de rouler librement en Europe et en toute légalité en attendant de faire les démarches nécessaires pour immatriculer votre véhicule une fois de retour dans votre pays de résidence. Allemagne Délai d’attente : remise immédiate, sur présentation des documents du véhicule et de la pièce d'identité originale de l'acheteur. Il faut se p
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Est-il possible d'obtenir une vignette Crit'air en immatriculation provisoire (WW) ?
Il n'est pas possible d'obtenir une vignette Crit'air en immatriculation provisoire (WW). Cependant, aucune circulaire n'a été diffusée visant à interdire ou à restreindre la circulation des véhicules en immatriculation provisoire. La verbalisation ou non reste à l'appréciation des forces de l'ordre.
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Véhicule provenant de l'étranger : dois-je payer la TVA ?
Afin de savoir si le véhicule est assujetti ou non à la TVA en tant que particulier, il convient de déterminer si le véhicule est neuf ou d'occasion. Un véhicule est neuf au regard de la TVA s'il remplit une des deux conditions suivantes lors de l'achat : La première immatriculation date de moins de six mois Il a roulé moins de 6 000 kilomètres Exemple 1 : un véhicule qui a deux ans mais n'a parcouru que 3 000 kilomètres est neuf au regard de la TVA. Exemple 2 : un véhicule
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COC (Certificat de Conformité Européen) : c'est quoi ?
Le COC ou encore Certificat de Conformité Européen, est un document permettant d’attester de la conformité d’un véhicule aux directives et règlements de la communauté européenne à leur sortie d’usine. Le respect des directives et règlements de la communauté européenne est une condition obligatoire pour qu’un véhicule puisse circuler au sein de l’union européenne. Ce document est beaucoup utilisé, que ce soit par les professionnels, les particuliers ou bien encore les importateurs car il
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Comment immatriculer un véhicule acheté dans un pays européen et immatriculé dans un autre pays européen ?
Afin de s'assurer que l'immatriculation soit possible en France, un véhicule acheté à l'étranger doit être enregistré dans le pays lequel il se trouve. Si ce n'est pas le cas, l'immatriculation Française sera difficile car il faudra prouver le passage de propriété entre le vendeur originel et le vendeur auquel nous nous adressons. Exemple : J'ai trouvé une BMW 328i en Allemagne, vendue par un professionnel. Ce dernier a acheté la voiture en Autriche, mais n'a pas fait de carte grise dans son
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Comment savoir si une voiture importée respecte bien les normes européennes ?
Afin de s’assurer qu’une voiture importée pourra être immatriculée en France, il faut vérifier si celle-ci respecte bien les normes européennes. Pour cela, trois documents existent, en fonction de l’âge de la voiture et du type d’immatriculation souhaité : Certificat de conformité européen Attestation d’identification à un type National [Attestati
Populaire
Code VIN : c'est quoi ?
Le code VIN (Vehicle Identification Number, Numéro d’Identification du Véhicule ou bien encore numéro de série du véhicule) est un code d’identification à 17 caractères unique à chaque véhicule. On retrouve ce numéro au minium deux fois sur chaque véhicule : sur la frappe à froid sur le châssis et sur la plaque constructeur. Sur les véhicules les plus récents, on peut aussi le retrouver dans l’ordinateur de bord. Afin de s’assurer lors du contrôle technique que le véhicule présenté est bi
Quelques lectures
La réception à titre isolé (RTI)
La Réception Individuelle ou à Titre Isolé porte soit sur des véhicules n’ayant jamais fait l’objet d’import régulier en France (par exemple, les véhicules d'origine Américaine ou Japonaise) soit ceux dont le constructeur n’existe plus. Les véhicules concernés doivent avoir moins de 30 ans. Ceux de plus de 30 ans relèvent du cadre réglementaire prévu pour l’immatriculation des véhicules de collection. FFVE : c'est quoi ? Afin d’immatriculer un
Quelques lectures
Belgique - qu'est-ce que le Car-Pass ?
Existant uniquement en Belgique, le Car-Pass est un document indiquant le kilométrage connu et les dates correspondantes. Ainsi, vous pouvez vérifier l'exactitude du kilométrage. Grâce au Car-Pass, il est beaucoup plus difficile de modifier le kilométrage d'un véhicule. Outre le kilométrage, le Car-Pass mentionne d'autres données propres au véhicule : la marque et le modèle la date d'immatriculation le numéro du châssis le numéro d'identification la date à laquelle le docume
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Acheter un véhicule GPL à l'étranger
Les normes relatives aux véhicules équipés d'un système GPL peuvent légèrement varier d'un pays européen à un autre. Immatriculer ce type de véhicule en France peut s'avérer très compliqué et/ou onéreux, le système GPL devant être approuvé par les autorités Françaises avant l'immatriculation définitive du véhicule. En conséquence, nous ne conseillons pas l'achat d'un véhicule GPL à l'étranger.
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Certificat d'Immatriculation Allemand : comment le lire ?
Partie I du Certificat d'Immatriculation allemand : Partie II du Certificat d'Immatriculation allemand : Détails des champs :  Si vous venez d'acquérir l
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Que faut-il vérifier sur le contrat de vente d'un véhicule étranger ?
En général, quand il s’agit d’un contrat écrit, il est obligatoire dans plusieurs pays européens d’afficher certaines mentions comme les coordonnées des deux parties, le prix, la description du véhicule et la date de la transaction. En tant qu’acheteur particulier, il est indispensable de vérifier au minimum les informations ci-dessous sur le contrat signé : Les coordonnées d’identification du vendeur, dont le nom ou la raison sociale, l’adresse, son numéro d’identification et le numéro
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Est-il possible d'immatriculer une voiture ancienne en provenance des Etats-Unis dans un pays européen ?
En théorie, cela est possible. En pratique, cela l'est beaucoup moins pour un acheteur particulier français. Une voiture en provenance des Etats-Unis, achetée dans un pays tiers où elle n'a pas été immatriculée, sera difficilement immatriculable en France. En effet, il faudra être en capacité de fournir un justificatif d'achat et un de dédouanement (entre les Etats Unis et l'Europe), mais aussi la traçabilité des différents propriétaires jusqu'à vous. Cela implique d'obtenir l'ensembl
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Comment différencier un véhicule neuf d’un véhicule d'occasion à l'échelle Européenne ?
Sont considérés comme des biens d'occasion, les véhicules terrestres à moteur qui remplissent les deux conditions suivantes : La livraison est effectuée plus de six mois après la date de première mise en service Le véhicule a parcouru au moins 6 000 kilomètres. Ces deux critères d'âge et d'utilisation sont cumulatifs. À défaut, le véhicule est considéré comme un véhicule neuf. Le régime fiscal applicable pour l'acquisition intracommunautaire d'un véhicule neuf (article 298 se
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