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• Pays-Bas : quelle est la procédure pour exporter un véhicule ?

  Si vous êtes en possession d'un certificat d’immatriculation en papier L'exportation d'une voiture enregistrée dans le registre des immatriculations du RDW ( ou bien instance officielle technique et d'immatriculation) doit être déclarée soit : Dans un garage agrée Dans un comptoir du RWD Dans une station de contrôle du RWD Après la déclaration, le demandeur doit recevoir les documents ci dessous : Un document stipulant que l’enregistrement auprès de la RDW a bien été prTrès populaire

• A quoi servent les plaques de transit ?

  Les plaques de transit sont des plaques provisoires qui vous permettent de rouler librement en Europe et en toute légalité en attendant de faire les démarches nécessaires pour immatriculer votre véhicule une fois de retour dans votre pays de résidence. Allemagne Délai d’attente : remise immédiate, sur présentation des documents du véhicule et de la pièce d'identité originale de l'acheteur. Il faut se pTrès populaire

• Quelles sont les conditions concernant la TVA pour l'Importation d'un véhicule ?

  Lorsqu’il s’agit d’échange intercommunautaire, un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 6 mois ou moins de 6000 km au jour de son importation en France. Un véhicule est donc considéré comme une occasion lorsqu’il a parcouru plus de 6000 km ou qu’il a plus de 6 mois au jour de son importation au France. Les véhicules d’origine communautaire ou bien dont les droits et taxes ont été acquittés lors de leur entrée dans l’Union Européenne ne sont pas passibles des droits et taxes dusQuelques lectures

• Identification d'un véhicule importé (en provenance d'Europe)

  Pour plus d'informations : FFVE : c'est quoi ? Attestation d'Identification à un type national COC (Certificat de Conformité Européen) : c'est quoi ?Peu de lectures

• Belgique - Zone portuaire d'Anvers

  Les véhicules en transit sur le port d'Anvers n'ont pas besoin d'être immatriculés.Peu de lectures

• La réception à titre isolé (RTI)

  La Réception Individuelle ou à Titre Isolé porte soit sur des véhicules n’ayant jamais fait l’objet d’import régulier en France (par exemple, les véhicules d'origine Américaine ou Japonaise) soit ceux dont le constructeur n’existe plus. Les véhicules concernés doivent avoir moins de 30 ans. Ceux de plus de 30 ans relèvent du cadre réglementaire prévu pour l’immatriculation des véhicules de collection. FFVE : c'est quoi ? Afin d’immatriculer unPeu de lectures

• Véhicule immatriculé dans un pays différent de celui dans lequel il se trouve : comment faire ?

  Dans le cas où un véhicule est immatriculé dans un pays différent de celui dans lequel il se trouve, la demande de certificat d'immatriculation en France peut être bloquée. Il faut être en mesure de prouver le parcours de passation de propriété du véhicule. Exemple : Le véhicule est vendu par un garage en Allemagne, et le certificat d'immatriculation est Italien. Il faut être en mesure de récupérer la preuve d'achat par le garage du véhicule en Italie. Récupérer cette preuve d'achat duPeu de lectures

• Qu'en est-il des véhicules transformés ?

  Toute modification qui entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur le certificat d’immatriculation, celui-ci qui doit alors être modifiée. Par exemple, la transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou l’inverse, ou encore la modification ou le changement du moteur. Pour plus d'informations : Véhicule transformé et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Si vous venez d'acquérir lPeu de lectures

• Belgique - Comment immatriculer un véhicule venant d'un autre pays ?

  Suite à l'achat d'un véhicule au sein du territoire Européen, il faut faire différentes démarches pour l'immatriculer en Belgique : Une fois le véhicule acheté et acheminé en Belgique, il faut présenter les documents le concernant (facture d'achat, carte grise, certificat de conformité Européen...) aux services des Douanes et s'acquitter d'un règlement de 57€. Il faut ensuite présenter le véhicule à un centre de contrôle technique, afin de valider son état mécanique et de l'inscriPeu de lectures

• Qu'est ce qu'un véhicule neuf/d'occasion à l'échelle européenne ?

  Sont considérés comme des biens d'occasion, les véhicules terrestres à moteur qui remplissent les deux conditions suivantes : La livraison est effectuée plus de six mois après la date de première mise en service Le véhicule a parcouru au moins 6 000 kilomètres. Ces deux critères d'âge et d'utilisation sont cumulatifs. A défaut, le véhicule est considéré comme un véhicule neuf. Le régime fiscal applicable pour l'acquisition intracommunautaire d'un véhicule neuf (article 298 sePeu de lectures

• Belgique - Immatriculer un véhicule de plus de 25 ans

  Un véhicule peut être immatriculé en "ancêtre" à partir du moment où il a plus de 25 ans. C'est au propriétaire de décider si il veut avoir un certificat d'immatriculation en ancêtre ou non. Dans le cas où l'on souhaite immatriculer en ancêtre un véhicule venant d'un autre pays européen : Une fois le véhicule acheté et acheminé en Belgique, il faut présenter les documents le concernant (facture d'achat, carte grise, certificat de conformité Européen...) aux services des Douanes et s'acqPeu de lectures