Afin de s'assurer que l'immatriculation soit possible en France, un véhicule acheté à l'étranger doit être enregistré dans le pays lequel il se trouve.

Si ce n'est pas le cas, l'immatriculation Française sera difficile car il faudra prouver le passage de propriété entre le vendeur originel et le vendeur auquel nous nous adressons.

Exemple : J'ai trouvé une BMW 328i en Allemagne, vendue par un professionnel. Ce dernier a acheté la voiture en Autriche, mais n'a pas fait de carte grise dans son pays, le véhicule est toujours enregistré en Autriche.



Il faut présenter à l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) la copie de la facture A, afin de prouver les passations de propriété. Le vendeur B refuseront souvent de la communiquer (le prix d'achat y étant indiquer, le bénéfice réalisé pourra être calculé).
De plus, le vendeur A n'a aucune obligation de fournir une copie de la facture au dernier acheteur.

Afin de s'assurer de pouvoir immatriculer cette BMW en France, le garage Allemand devra l'immatriculer à son nom. Cela implique un délai plus long ainsi qu'un surcoût sur le prix du véhicule. Enfin, le vendeur B préféra souvent vendre le véhicule à quelqu'un d'autre plutôt que d'immatriculer le véhicule à son nom (coût, temps, délai et immobilisation prolongée du véhicule).
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