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COC (Certificat de Conformité Européen) : c'est quoi ?

Le COC ou encore Certificat de Conformité Européen, est un document permettant d’attester de la conformité d’un véhicule aux directives et règlements de la communauté européenne à leur sortie d’usine. Le respect des directives et règlements de la communauté européenne est une condition obligatoire pour qu’un véhicule puisse circuler au sein de l’union européenne.

Ce document est beaucoup utilisé, que ce soit par les professionnels, les particuliers ou bien encore les importateurs car il simplifie grandement les démarches d’immatriculation d’un véhicule.

Le COC est donc indispensable pour immatriculer une voiture importée en provenance d’un pays membre de l’union européenne, qu’elle soit neuve ou d’occasion.

Seuls les véhicules mis en circulation à partir du 1er jour 1996 peuvent obtenir un COC.

Pour les véhicules fabriqués avant 1996, il faudra obtenir en France une attestation d'identification à un type national.

Attention : Les constructeurs Ferrari et Maserati (entre autres) ne fournissent les COC qu'après un passage du véhicule en concession.

Mis à jour le : 14/06/2022

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