Véhicule provenant de l'étranger : dois-je payer la TVA ?
Afin de savoir si le véhicule est assujetti ou non à la TVA en tant que particulier, il convient de déterminer si le véhicule est neuf ou d'occasion.
La première immatriculation date de moins de six mois
Il a roulé moins de 6 000 kilomètres
Exemple 1 : un véhicule qui a deux ans mais n'a parcouru que 3 000 kilomètres est neuf au regard de la TVA.
Exemple 2 : un véhicule qui a quatre mois et a parcouru 17 000 kilomètres est neuf au regard de la TVA.
Exemple 3 : un véhicule qui a neuf mois et a parcouru 6 500 kilomètres n'est pas neuf au regard de la TVA.
Il a été immatriculé il y a plus de six mois
Il a roulé plus de 6 000 kilomètres
En d'autres termes, un véhicule peut être neuf fiscalement même si vous l'achetez d'occasion.
Dans ce cas, la TVA devra être réglée en France, auprès du Centre des Impôts dont vous dépendez. Le Quitus fiscal fourni ensuite sera indispensable pour immatriculer le véhicule.
Un véhicule est neuf au regard de la TVA s'il remplit une des deux conditions suivantes lors de l'achat :
La première immatriculation date de moins de six mois
Il a roulé moins de 6 000 kilomètres
Exemple 1 : un véhicule qui a deux ans mais n'a parcouru que 3 000 kilomètres est neuf au regard de la TVA.
Exemple 2 : un véhicule qui a quatre mois et a parcouru 17 000 kilomètres est neuf au regard de la TVA.
Exemple 3 : un véhicule qui a neuf mois et a parcouru 6 500 kilomètres n'est pas neuf au regard de la TVA.
Un véhicule est d'occasion au regard de la TVA s'il remplit les deux conditions suivantes lors de l'achat :
Il a été immatriculé il y a plus de six mois
Il a roulé plus de 6 000 kilomètres
En d'autres termes, un véhicule peut être neuf fiscalement même si vous l'achetez d'occasion.
Dans ce cas, la TVA devra être réglée en France, auprès du Centre des Impôts dont vous dépendez. Le Quitus fiscal fourni ensuite sera indispensable pour immatriculer le véhicule.
En résumé, au regard de la TVA :
Mis à jour le : 15/06/2022
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