Comment immatriculer un véhicule modifié ?
Toute modification qui entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur le certificat d’immatriculation, celui-ci qui doit alors être modifiée.
Par exemple, la transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou l’inverse, ou encore la modification ou le changement du moteur. Pour plus d'informations : Véhicule transformé et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Si vous venez d'acquérir le véhicule, vous pouvez effectuer les transformations avant de faire la demande de certificat d'immatriculation à votre nom.
Le coût de la démarche est identique à celui de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion si la transformation est faite après l'acquisition mais avant l'immatriculation.
Si la transformation est faite après l'immatriculation, vous devrez régler la valeur d'un cheval fiscal (taux unitaire de la taxe régionale), la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.
Pour estimer le coût de la démarche : Le simulateur du coût du certificat d’immatriculation.
Dans les deux cas, le document attestant la modification des caractéristiques techniques du véhicule, obtenu auprès de la DREAL, la DRIEE ou la DEAL, doit être joint au dossier de la demande.
Si le véhicule est déjà transformé et a été acquis en UE, le certificat du carrossier (professionnel), un contrôle technique de moins de 3 mois ainsi que le quitus fiscal sont indispensables afin de l’immatriculer.
Cas exceptionnel : Répliques
Répliques de moins de 30 ans : L’immatriculation de ce type de véhicules nécessite une La réception à titre isolé (RTI). Cette démarche s’avère généralement risquée, coûteuse et chronophage.
Répliques de plus de 30 ans : Afin que le dossier de la demande soit recevable auprès de la FFVE, il est indispensable que le nom du constructeur effectif du véhicule figure sur le certificat d’immatriculation, ainsi que l’année de construction et de première mise en circulation authentiques. Par exemple, si le certificat d’immatriculation d’un buggy affiche Volkswagen comme marque de constructeur, alors qu'il est carrossé par Manx l’immatriculation sera impossible.
Par exemple, la transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule particulier ou l’inverse, ou encore la modification ou le changement du moteur. Pour plus d'informations : Véhicule transformé et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Si vous venez d'acquérir le véhicule, vous pouvez effectuer les transformations avant de faire la demande de certificat d'immatriculation à votre nom.
Le coût de la démarche est identique à celui de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion si la transformation est faite après l'acquisition mais avant l'immatriculation.
Si la transformation est faite après l'immatriculation, vous devrez régler la valeur d'un cheval fiscal (taux unitaire de la taxe régionale), la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.
Pour estimer le coût de la démarche : Le simulateur du coût du certificat d’immatriculation.
Dans les deux cas, le document attestant la modification des caractéristiques techniques du véhicule, obtenu auprès de la DREAL, la DRIEE ou la DEAL, doit être joint au dossier de la demande.
Si le véhicule est déjà transformé et a été acquis en UE, le certificat du carrossier (professionnel), un contrôle technique de moins de 3 mois ainsi que le quitus fiscal sont indispensables afin de l’immatriculer.
Cas exceptionnel : Répliques
Répliques de moins de 30 ans : L’immatriculation de ce type de véhicules nécessite une La réception à titre isolé (RTI). Cette démarche s’avère généralement risquée, coûteuse et chronophage.
Répliques de plus de 30 ans : Afin que le dossier de la demande soit recevable auprès de la FFVE, il est indispensable que le nom du constructeur effectif du véhicule figure sur le certificat d’immatriculation, ainsi que l’année de construction et de première mise en circulation authentiques. Par exemple, si le certificat d’immatriculation d’un buggy affiche Volkswagen comme marque de constructeur, alors qu'il est carrossé par Manx l’immatriculation sera impossible.
Mis à jour le : 14/06/2022
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