Quels sont les justificatifs de domicile acceptés par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour l'immatriculation d'un véhicule ?
Seuls les documents suivants datés de moins de 6 mois sont acceptés :
Un titre de propriété
Le dernier certificat d’imposition ou de non-imposition
Une attestation d’assurance du logement de moins d’un an
Un quittance de loyer, d’eau, de gaz, d'électricité ou encore de téléphone de moins de 6 mois
Mis à jour le : 11/02/2022
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