En général, quand il s’agit d’un contrat écrit, il est obligatoire dans plusieurs pays européens d’afficher certaines mentions comme les coordonnées des deux parties, le prix, la description du véhicule et la date de la transaction.

En tant qu’acheteur particulier, il est indispensable de vérifier au minimum les informations ci-dessous sur le contrat signé :

Les coordonnées d’identification du vendeur, dont le nom ou la raison sociale, l’adresse, son numéro d’identification et le numéro de TVA intracommunautaire si le vendeur est un professionnel

L’exactitude des informations concernant le véhicule sur le certificat d’immatriculation (marque, modèle/type, numéro de châssis (VIN), date de première immatriculation, kilométrage)

La présence de toutes les parties du certificat d’immatriculation (FAQ)

Les options et les accessoires du véhicule

Le prix TTC ou HT

La date de livraison

La méthode de paiement, particulièrement lorsque l’achat du véhicule est financé par un crédit

Les éventuelles réparations prévues par le vendeur.
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