Quels documents présenter pour effectuer le contrôle technique ?

Concernant un véhicule acheté en France (Certificat d’immatriculation français) :

Pour présenter un véhicule Français au contrôle technique, il suffit de se munir du certificat d'immatriculation.

Afin de pouvoir vendre son véhicule, le vendeur est tenu par la loi de fournir à l’acquéreur un procès verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Concernant un véhicule acheté en Union Européenne :

En général, les pays membres de l’UE n’obligent pas les vendeurs à fournir aux acquéreurs un procès verbal de contrôle technique récent.

Quand le contrôle technique n’est pas fourni par le vendeur ou s’il date de plus de 6 mois, il est indispensable de le refaire en France afin de pouvoir immatriculer le véhicule.

Si le contrôle technique est fourni par le vendeur et qu’il date de moins de 6 mois, il est valide pour compléter le dossier de la demande du certificat d’immatriculation français.
Attention : il doit avoir moins de 6 mois au moment où le dossier passe en traitement auprès de l'ANTS.

Afin de pouvoir effectuer le contrôle technique d’un véhicule en provenance de l’UE, il est indispensable de se munir :

Du certificat d’immatriculation étranger

Du certificat d’immatriculation provisoire (CPI)

D'un document indiquant les caractéristiques techniques du véhicule :

- COC si le véhicule date d’après 1996

- Attestation d’identification à un type national de la part du constructeur, si le véhicule date d’avant 1996 et ayant moins de 30 ans

- Attestation FFVE si le véhicule date de plus de 30 ans


En cas d’indisponibilité d’un des 3 derniers documents : Identification d'un véhicule importé (en provenance d'Europe), le contrôle technique est réalisable seulement si le champ “K” du certificat d’immatriculation étranger est dûment rempli.

Mis à jour le : 15/06/2022