Les pièces à fournir si un client achète un véhicule de plus de 30 ans et qu’il souhaite que la mention "véhicule de collection" soit inscrite sur le certificat, sont les suivantes :

Le formulaire CERFA n°1375005 de demande de certificat d'immatriculation (rempli et signé), en demandant la mention véhicule de collection

Un justificatif d'identité

Un justificatif de domicile

L'ancien certificat d'immatriculation

Si le véhicule n'est pas dispensé de ce contrôle, un procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois

Le délai de traitement des demandes d'attestation pour un dossier complet est d'environ 6 à 10 semaines

Le formulaire CERFA n°1375402 (rempli et signé) de déclaration de cession d'un véhicule
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